Formation initiale des membres du CSE et de la CSSCT - Entreprises de 50 à 299 salariés.

• Connaître les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière prévention des risques professionnels.
• Déterminer la composition du CSE (présidence, nombre d'élus).
• Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection.
• Définir les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT.
• Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés.

Exercer sa mission de membre du CSE et de la CSSCT

• Les attributions du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés.
• Les règles de mise en place d’un CSE : composition, élection, mandat.
• Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacements et circulation, affichage, formation.
• La protection des représentants du personnel et leur obligation de discrétion.
• Atelier pratique : comptes-rendus de réunion, déroulement de réunion, prise en charge d’une alerte, mesurer le bien-être au travail.

Responsabilités, moyens d’action et acteurs

• Responsabilités de l’instance représentative du personnel en santé et sécurité au travail : Droit d’alerte, recueil des plaintes, information, …
• Responsabilités de l’employeur : ➢ Les différentes responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que la notion de faute inexcusable et de délit et d’entrave. ➢ Principes de prévention et cadre juridique et normatif.
• Droits et obligations des salariés en matière de santé et de sécurité au travail.
• Exercices pratiques : mise en cause de responsabilité.
• Rôles et missions des acteurs de la santé en matière de santé et de sécurité au travail.
• Atelier pratique : mise en situation avec des acteurs aux intérêts divergents.

Observer et identifier les enjeux de la santé et de la sécurité au travail

• Observation de la santé dans l’entreprise et son secteur (statistiques, coûts, assurances, …).
• Classification des risques professionnels en grandes familles telles que l’incendie, la chute, les troubles musculosquelettiques (TMS), …
• ➢ Identifier les différentes maladies professionnelles,
• ➢ Identifier les différents risques d’accident du travail.
• Identifier les facteurs de Risques Psychosociaux (RPS).
• Exercices pratiques : cartographie des risques, méthodes et critères d’évaluation (en termes de fréquence, de gravité, d’exposition, …)

Analyse des risques et accidents du travail et plans de prévention

• Identification des facteurs de dangers se traduisent en risques professionnels et en dommages.
• Etude de cas pratique pour proposer des actions de prévention adaptées à un risque spécifique identifié dans l’entreprise.
• Méthodes d’enquêtes en cas d’accident du travail ou de maladies professionnelles.
• ➢ Méthode de l’arbre des causes pour comprendre les causes profondes des incidents et proposer des actions correctives et préventives.
• Exercices pratiques d’analyse d’accidents du travail.
• Analyse des risques psychosociaux et du harcèlement au travail, ainsi que des conséquences qu’ils peuvent avoir sur la santé physique et mentale des travailleurs, l’organisation et les résultats de l’entreprise.
• Exercices pratiques sur les DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).

Plans de prévention et de sensibilisation

• Promotion de la prévention en matière de SSCT : sensibilisation, culture d’entreprise et communication.
• Elaboration d’un projet de prévention ou de sensibilisation à présenter en public (cas pratique avec un jeu de rôle).
• Identifier les risques professionnels et être capable de proposer des mesures de prévention adaptées. (analyse des situations et postes de travail, exercices pratiques).
• Prévenir les risques psychosociaux, le harcèlement au travail et les agissements sexistes (mise en place de stratégies et d’outils, exercices pratiques).
• Evaluation et suivi des plans de prévention.

Formation accessible à toute personne en situation de handicap. Locaux adaptés. Pour tout renseignement, contacter notre référente handicap pcifrati@valfrance.fr ou au 03 44 53 89 55.